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Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser / de la Provôté, Sonia ; Dagbert, Michel . Editeur : Senat. 2020. 105 p.

Ce rapport vise à offrir aux élus municipaux, en particulier aux maires des petites communes, un vade-mecum pour les accompagner utilement dans leur double mission de préservation et de valorisation du patrimoine.
Les Sénateurs Sonia de la Provôté et Michel Dagbert, co-rapporteurs, formulent 36 recommandations, fruit de six mois de travaux et de l'audition d'une cinquantaine de personnalités et organismes.
Ce rapport évoque également le patrimoine religieux, alors que nombre de petites églises sont en péril dans les territoires. Les Français aiment leur patrimoine avec passion. Ils l'ont démontré il y a un an avec la mobilisation exceptionnelle qui a suivi l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce patrimoine comprend également le patrimoine rural de proximité qui, loin d'être une charge, constitue une chance pour nos territoires et pour la France.

Sommaire :
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS
ÉTAPE 1 : IDENTIFIER ET CONNAÎTRE LE PATRIMOINE À PROTÉGER ET VALORISER

A. POURQUOI S’EN PRÉOCCUPER ? LES ENJEUX DE LA VALORISATION DU PATRIMOINE
1. Les enjeux culturels : le patrimoine est un vecteur d’identité collective
2. Les enjeux économiques et d’aménagement du territoire : le patrimoine est un levier essentiel de développement et d’attractivité des territoires

B. COMMENT L’IDENTIFIER ET LE VALORISER ? S’APPROPRIER LE PATRIMOINE ET LE FAIRE CONNAÎTRE
1. Identifier le patrimoine de proximité, envisager de nouveaux usages et encourager les habitants à se l’approprier
2. S’appuyer autant que possible sur les dispositifs de labellisation disponibles pour donner plus de visibilité au patrimoine

ÉTAPE 2 : IDENTIFIER LES ACTEURS CAPABLES DE FOURNIR L’INGÉNIERIE
A. S’APPUYER SUR L’INGÉNIERIE DES SERVICES DE L’ÉTAT QUI SUBSISTE DANS LES TERRITOIRES
1. Construire une relation partenariale fondée sur le dialogue avec les Architectes des bâtiments de France (ABF), en particulier sur le volet « entretien » du patrimoine
2. S’appuyer sur les compétences disponibles au sein des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), notamment pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage du patrimoine non protégé
3. Solliciter également les architectes en chef des monuments historiques s’agissant du patrimoine protégé

B. METTRE EN RÉSEAU TOUTES LES COMPÉTENCES DISPONIBLES SUR LE TERRAIN
1. Solliciter plus systématiquement les Architectes conseils de l’État (ACE), en particulier pour le patrimoine contemporain
2. S’appuyer sur l’expertise des Conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE), notamment pour inventorier et valoriser le patrimoine non classé de demain
3. La réalisation des travaux de restauration du patrimoine nécessite le concours d’entreprises et de professionnels compétents
4. Envisager la création, au niveau départemental, d’une agence d’ingénierie « patrimoine » au service des maires

ÉTAPE 3 : MOBILISER LES FINANCEMENTS DISPONIBLES AUPRÈS DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS
A. UN FINANCEMENT PUBLIC INDISPENSABLE, PRINCIPALEMENT OPÉRÉ SOUS FORME DE SUBVENTIONS
1. Les subventions de l’État par le biais des DRAC pour le patrimoine protégé
2. Les départements et les régions financent également des travaux de valorisation et de sauvegarde du patrimoine
3. Le Fonds incitatif et partenarial pour les petites communes et le déplafonnement de la participation minimale des communes
4. L’accompagnement par la Banque des Territoires des projets dans le domaine du patrimoine remarquable

B. S’APPUYER SUR LE FINANCEMENT PRIVÉ GRÂCE AUX FONDATIONS DÉDIÉES ET EXPLORER DE NOUVEAUX OUTILS DE FINANCEMENT
1. De nombreuses fondations et associations accompagnent financièrement les communes pour entretenir ou restaurer leur patrimoine
2. Recourir au mécénat et au financement participatif pour abonder les projets d’entretien et de restauration du patrimoine
3. S’appuyer sur les solutions innovantes offertes par des opérateurs publics et privés pour gérer les monuments historiques

CONCLUSION GÉNÉRALE
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Consultable en ligne : Oui

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